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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
122 questions
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Question n° 2308G posée par Mme Émilienne Poumirol
Privatisation du secteur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25503 posée par M. Daniel Gremillet
Ségur de la santé et difficultés observées dans le versement du complément de traitement indiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25316 posée par M. Jean Hingray
Personnels des établissements sociaux et médico-sociaux exclus des accords du Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1728S posée par Mme Chantal Deseyne
Oubliés du Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1909G posée par M. Jean-Claude Tissot
Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1692S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Extension du « dispositif Ségur » aux professionnels des centres de santé de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 22920 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Non-application du Ségur de la santé aux personnels des centres de santé infirmiers de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1562S posée par M. Philippe Mouiller
Sort des derniers oubliés du Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 19910 posée par Mme Vivette Lopez
Équité dans la valorisation du personnel de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10555 posée par M. Michel Dagbert
Tarification de produits et prestations remboursables
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence