Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 11265 posée par M. Henri Belcour

    Droit à l'allocation logement pour les pensionnaires des maisons de retraite

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06476 posée par M. Christian Poncelet

    Modalités d'attribution de l'allocation logement aux pensionnaires des centres d'hébergement

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05130 posée par M. Pierre Louvot

    Conditions d'attribution de l'allocation de logement à caractère social

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04796 posée par M. Henri Belcour

    Versement de l'allocation logement aux personnes séjournant en centre de long séjour

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02843 posée par M. Michel Chauty

    Frais d'hospitalisation des personnes âgées

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02794 posée par M. Gérard Roujas

    Conditions d'attribution de l'allocation logement aux personnes âgées

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02696 posée par M. Michel Crucis

    Hébergement des personnes âgées dépendantes

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Faible