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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 03260 posée par M. Raymond Couderc

   Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   07/02/2008

   Pertinence

2. Question n° 25326 posée par M. Guy Fischer

   Réforme de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   16/11/2006

   Pertinence

3. Question n° 24150 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Conséquences pour les travailleurs handicapés du décret n°2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   03/08/2006

   Pertinence

4. Question n° 24069 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Retard dans la mise en place des maisons départementales du handicap

   La question est caduque

   27/07/2006

   Pertinence

5. Question n° 24026 posée par M. Guy Fischer

   Réforme de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/07/2006

   Pertinence

6. Question n° 23580 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Situation des ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   15/06/2006

   Pertinence

7. Question n° 22893 posée par M. Jacques Blanc

   Situation des ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   27/04/2006

   Pertinence

8. Question n° 22905 posée par M. Alain Fouché

   Inquiétudes concernant les futurs décrets d'application de la loi n° 2005-102, notamment pour les ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   27/04/2006

   Pertinence

9. Question n° 22907 posée par Mme Évelyne Didier

   Publication des décrets concernant les assistantes maternelles employées par les crèches familiales

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   27/04/2006

   Pertinence

10. Question n° 22658 posée par M. Francis Grignon

    Modalités de détermination de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail (ESAT)

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    13/04/2006

    Pertinence