Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

Question n° 03590 posée par M. Rémi Cardon

Enjeu des statistiques sur le handicap et l'autonomie pour une politique publique cohérente

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

27/10/2022
Pertinence
Question n° 01391 posée par M. Rémi Cardon

Enjeu des statistiques sur le handicap et l'autonomie pour une politique publique cohérente

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

14/07/2022
Pertinence
Question n° 27517 posée par M. Bruno Belin

Rapport d'enquête sur le groupe privé Orpea

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 20965 posée par M. Alain Duffourg

Examen au Parlement du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

18/02/2021
Pertinence
Question n° 03663 posée par Mme Christiane Demontès

Conditions de vie et de ressources de nos concitoyens handicapés

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

06/03/2008
Pertinence
Question n° 03260 posée par M. Raymond Couderc

Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

07/02/2008
Pertinence
Question n° 27201 posée par M. Gérard Bailly

Lundi de Pentecôte

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 25874 posée par M. Louis Souvet

Transparence pour le patient de l'acte prothétique dentaire

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

04/01/2007
Pertinence
Question n° 25746 posée par M. Jean-Noël Guérini

Caractère restrictif du champ d'application de la prestation de compensation du handicap

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 25650 posée par M. Patrice Gélard

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

14/12/2006
Pertinence