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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0632S posée par M. Claude Bertaud
Calcul des impôts locaux versés par des personnes handicapées
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0551S posée par M. Louis Caiveau
Modification des dates d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence