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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 1247S posée par M. Philippe Madrelle
Financement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1233S posée par M. Christian Gaudin
Financement des contrats enfance dans le Maine-et-Loire
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1216S posée par Mme Muguette Dini
Suspension de l'agrément des assistant(e)s maternel(le)s en cas de suspicion de maltraitance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1188S posée par Mme Esther Sittler
Promotion des médicaments génériques dans le cadre du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1161S posée par M. Thierry Foucaud
Prise en compte des besoins liés au vieillissement de la population française
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1076S posée par M. Francis Grignon
Avenir des mutuelles étudiantes régionales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1078S posée par M. Alain Milon
Statut du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1047S posée par M. Gérard Delfau
Financement des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1032S posée par M. Bruno Sido
Fonctionnement des CODERPA
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1034S posée par M. Georges Mouly
Difficultés économiques des ESAT
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence