Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

223 questions

Question n° 22251 posée par M. Michel Le Scouarnec

Remboursement des soins dentaires

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 17496 posée par Mme Anne-Marie Payet

Aménagement de la CMU-C pour les personnes âgées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

10/03/2011
Pertinence
Question n° 1060S posée par M. Francis Grignon

Situation économique alarmante des pharmacies d'officine

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15578 posée par M. Philippe Dallier

Le renoncement aux soins de santé des Français : un comportement en hausse

Réponse du Ministère de la santé et des sports

21/10/2010
Pertinence
Question n° 14291 posée par M. Alain Fauconnier

Revendication des mutuelles

La question est caduque

08/07/2010
Pertinence
Question n° 14345 posée par M. Marcel Rainaud

Incitation fiscale à la souscription d'un contrat de dépendance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/07/2010
Pertinence
Question n° 13096 posée par M. Jean-Marc Pastor

Pérennité du régime minier de sécurité sociale

Réponse du Ministère de la santé et des sports

22/04/2010
Pertinence
Question n° 12803 posée par M. Philippe Richert

Difficultés rencontrées par les personnes malentendantes pour s'équiper d'un appareil auditif

Réponse du Ministère de la santé et des sports

01/04/2010
Pertinence
Question n° 12488 posée par Mme Michèle André

Tarifs des maisons de retraites

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

11/03/2010
Pertinence
Question n° 12155 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Consommation de psychotropes en France

Réponse du Ministère de la santé et des sports

18/02/2010
Pertinence