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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
111 questions
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Question n° 09050 posée par M. Jacky Le Menn
Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08859 posée par M. Alain Fouché
Tarifs des hébergements pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07602 posée par M. Jacky Le Menn
Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06430 posée par Mme Élisabeth Lamure
Création d'un droit universel de compensation pour la perte d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05636 posée par M. Jean-René Lecerf
Créations de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du département du Nord
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04899 posée par M. Francis Grignon
Application dans les résidences avec services pour personnes âgées de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04162 posée par M. Jean-René Lecerf
Situation des handicapés mentaux hébergés en Belgique au regard de l'AAH
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04182 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des dispositifs médicaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03920 posée par M. Michel Teston
Financement des dispositifs médicaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03923 posée par Mme Patricia Schillinger
Tarification des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence