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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
116 questions
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Question n° 09050 posée par M. Jacky Le Menn
Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08859 posée par M. Alain Fouché
Tarifs des hébergements pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07602 posée par M. Jacky Le Menn
Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06430 posée par Mme Élisabeth Lamure
Création d'un droit universel de compensation pour la perte d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05636 posée par M. Jean-René Lecerf
Créations de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du département du Nord
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04899 posée par M. Francis Grignon
Application dans les résidences avec services pour personnes âgées de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0274S posée par Mme Bernadette Dupont
Situation des personnes âgées en perte d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0137G posée par M. Marc Laménie
Le cinquième risque
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0128G posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Affectation de la journée de solidarité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0224S posée par M. Gérard Delfau
Situation financière des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence