Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 11550 posée par M. Hervé Marseille

    Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02934 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences de la centralisation de l'offre de soins

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20796 posée par M. Robert Hue

    Régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19209 posée par M. Robert Hue

    Régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21145 posée par M. Gérard César

    Transports sanitaires et taxis

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17059 posée par M. Paul Souffrin

    Assurance maladie : prise en charge des frais de transport

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06340 posée par M. Jean Boyer

    Mise en place éventuelle d'une franchise sur les transports sanitaires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible