Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

168 questions

  1. Question n° 09394 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

    Aide à l'investissement dans les établissements et services médico-sociaux

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09395 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

    Permettre la qualité de l'hébergement des personnes âgées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09396 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

    Échéancier du financement des emplois supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0627G posée par M. Pierre-Alain Roiron

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07963 posée par Mme Maryse Carrère

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07603 posée par Mme Annick Jacquemet

    Tarif socle des particuliers employeurs

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07390 posée par Mme Annick Jacquemet

    Élargissement des bénéficiaires du congé proche aidant

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06904 posée par M. Philippe Mouiller

    Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les particuliers employeurs

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06757 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Revalorisation des grilles salariales dans les métiers de l'accompagnement social et médico-social

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06695 posée par Mme Pascale Gruny

    Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie du particulier employeur

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible