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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25744 posée par M. Jean-Noël Guérini
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24599 posée par M. Robert Tropeano
Maisons départementales du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23590 posée par M. Marcel Vidal
Retard dans la mise en place des maisons départementales du handicap
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23372 posée par M. Bernard Piras
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées et des commissions des droits et de l'autonomie
La question est caduque
Pertinence