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Questions avec et sans réponses

59 questions

1. Question n° 1275S posée par M. Éric Kerrouche

   Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 06757 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Revalorisation des grilles salariales dans les métiers de l'accompagnement social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 03193 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Revalorisation salariale des aides à domicile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 26234 posée par Mme Laurence Cohen

   Situation des sages-femmes territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/01/2022

   Pertinence

5. Question n° 25527 posée par Mme Cécile Cukierman

   Compensation financière aux départements dans le cadre des mesures sur l'autonomie et le grand âge

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   25/11/2021

   Pertinence

6. Question n° 24030 posée par M. Daniel Chasseing

   Retraites des maires-agriculteurs

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/07/2021

   Pertinence

7. Question n° 1692S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Extension du « dispositif Ségur » aux professionnels des centres de santé de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   27/05/2021

   Pertinence

8. Question n° 21499 posée par M. Sebastien Pla

   Mise en oeuvre d'un accueil unique en maisons des aînés et des aidants au service des personnes dépendantes et en perte d'autonomie

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   18/03/2021

   Pertinence

9. Question n° 04285 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/04/2018

   Pertinence

10. Question n° 03485 posée par Mme Christine Herzog

    Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    01/03/2018

    Pertinence