Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 27248 posée par Mme Patricia Schillinger

Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 27211 posée par Mme Frédérique Puissat

Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 26689 posée par Mme Michelle Gréaume

Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à Orpea

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence
Question n° 26697 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

10/02/2022
Pertinence
Question n° 19984 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20030 posée par M. Jean Louis Masson

Visites aux personnes âgées en maison de retraite

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18706 posée par M. Jean Louis Masson

Visites aux personnes âgées en maison de retraite

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

05/11/2020
Pertinence
Question n° 0347S posée par M. Dominique Bailly

Encadrement des loyers des maisons de retraite

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

14/02/2013
Pertinence
Question n° 0389G posée par M. Antoine Lefèvre

Maltraitance dans les maisons de retraite

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

23/10/2009
Pertinence