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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
130 questions
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Question n° 04701 posée par M. Daniel Gremillet
Fracture numérique et croissance des PME
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17724 posée par M. Roland Courteau
Plan entreprendre au féminin
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16650 posée par M. Robert Navarro
Simplification et économie collaborative
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11084 posée par Mme Catherine Deroche
Attribution des noms de domaine « .vin » et « .win »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 10991 posée par Mme Catherine Procaccia
Évolution du service universel et de l'usage des cabines téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 11030 posée par Mme Hélène Lipietz
Suppression par La Poste des boîtes aux lettres jaunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10820 posée par Mme Laurence Cohen
Justice et réparation pour les reclassés de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 10664 posée par M. Jean-François Humbert
Devenir de la plateforme industrielle du courrier de Besançon
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 10678 posée par M. Roland Courteau
Emplois supprimés à La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence