Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

Question n° 06141 posée par M. Marcel Debarge

Développement d'un centre d'information et de service au profit des professions libérales d'Ile-de-France

La question est caduque

12/02/1998
Pertinence
Question n° 06441 posée par M. Philippe Darniche

Entreprise à forte main-d'oeuvre et durée hebdomadaire du travail à trente-cinq heures

Réponse du ministère : Emploi

19/02/1998
Pertinence
Question n° 35105 posée par Mme Nelly Olin

Application des 35 heures aux très petites entreprises

La question est caduque

13/09/2001
Pertinence
Question n° 15363 posée par M. Michel Sergent

Aides à la création de très petites entreprises

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

30/12/2004
Pertinence
Question n° 19043 posée par M. Yves Dauge

Assouplissement du dispositif de prévention des risques professionnels pour les petites entreprises du spectacle vivant

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

04/08/2005
Pertinence
Question n° 0309S posée par M. Claude Biwer

Réforme de la formation professionnelle

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

16/10/2008
Pertinence
Question n° 13991 posée par Mme Catherine Dumas

Promotion des dispositifs de formation professionnelle auprès des employeurs

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

17/06/2010
Pertinence