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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 09044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Risques inhérents au versement de congés payés accumulés par les salariés malades pendant leur période d'absence
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 19517 posée par M. Michel Canévet
Fonds de solidarité et plafonnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye
Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21441 posée par M. Cédric Perrin
Difficultés liées à la délégation de certaines missions des caisses du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20593 posée par M. Antoine Lefèvre
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15907 posée par M. Francis Delattre
Fiche individuelle de prévention du compte pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15830 posée par M. Jean-Marie Bockel
Fiche de prévention des expositions des travailleurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 05956 posée par Mme Catherine Deroche
Dysfonctionnement du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22797 posée par M. Paul Girod
Chèque emploi très petites entreprises (CETPE)
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 21628 posée par M. Jacques Baudot
Réglementation des avantages en nature des frais professionnels
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence