Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

192 questions

  1. Question n° 19774 posée par M. René-Pierre Signé

    Conséquence de l'augmentation du prix du pétrole sur les VRP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21628 posée par M. Jacques Baudot

    Réglementation des avantages en nature des frais professionnels

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22449 posée par M. Daniel Dubois

    Champ d'application de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22506 posée par M. Benoît Huré

    Taxe sur les véhicules de société

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22742 posée par M. Georges Mouly

    Efficacité du plan d'urgence pour l'emploi sur le secteur des petites et très petites entreprises

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22813 posée par M. Philippe Darniche

    Allégement de la fiscalité applicable aux véhicules de société figurant à l'article 10 de la loi de finances pour 2006

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23487 posée par M. Bernard Murat

    Formation juridique des dirigeants des PME et TPE

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24417 posée par M. Jacques Siffre

    Projet de réforme de l'assiette des cotisations patronales

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25036 posée par M. Alain Fouché

    Enseignants-chercheurs spécialisés dans le domaine des PME

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 26155 posée par M. Jacques Blanc

    Formation professionnelle dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible