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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22742 posée par M. Georges Mouly
Efficacité du plan d'urgence pour l'emploi sur le secteur des petites et très petites entreprises
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 23487 posée par M. Bernard Murat
Formation juridique des dirigeants des PME et TPE
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 24417 posée par M. Jacques Siffre
Projet de réforme de l'assiette des cotisations patronales
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25036 posée par M. Alain Fouché
Enseignants-chercheurs spécialisés dans le domaine des PME
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence