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Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 20759 posée par M. Dominique Leclerc

   Moyens des URSSAF affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   08/12/2005

   Pertinence

2. Question n° 20847 posée par M. Jacques Siffre

   Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   15/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 21038 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   29/12/2005

   Pertinence

4. Question n° 22449 posée par M. Daniel Dubois

   Champ d'application de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 22742 posée par M. Georges Mouly

   Efficacité du plan d'urgence pour l'emploi sur le secteur des petites et très petites entreprises

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/04/2006

   Pertinence

6. Question n° 22797 posée par M. Paul Girod

   Chèque emploi très petites entreprises (CETPE)

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   20/04/2006

   Pertinence

7. Question n° 22813 posée par M. Philippe Darniche

   Allégement de la fiscalité applicable aux véhicules de société figurant à l'article 10 de la loi de finances pour 2006

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/04/2006

   Pertinence

8. Question n° 23487 posée par M. Bernard Murat

   Formation juridique des dirigeants des PME et TPE

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   08/06/2006

   Pertinence

9. Question n° 24417 posée par M. Jacques Siffre

   Projet de réforme de l'assiette des cotisations patronales

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   14/09/2006

   Pertinence

10. Question n° 25036 posée par M. Alain Fouché

    Enseignants-chercheurs spécialisés dans le domaine des PME

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    26/10/2006

    Pertinence