Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 05223 posée par M. Gérard Cornu

    Informations des TPE et PME sur l'existence et le rôle de la médiation du crédit aux entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0063C posée par M. Dominique Watrin

    La compétitivité

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0067C posée par M. Aymeri de Montesquiou

    La compétitivité

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04914 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Difficultés rencontrées par les commerçants, artisans et TPE quant à l'ouverture de lignes de trésorerie auprès des établissements bancaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04679 posée par M. François-Noël Buffet

    Soutien au secteur du bâtiment et à la politique du logement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03124 posée par M. Jean Besson

    Délais de paiement des PME

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01709 posée par Mme Sophie Joissains

    Essoufflement des trésoreries du BTP

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01052 posée par M. Alain Houpert

    Délais de paiement des entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00832 posée par Mme Colette Giudicelli

    Application du plafonnement des délais de paiement prévu par l'article 21 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 dans le secteur du BTP

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00855 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Réduction des délais de paiement imposée aux entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible