Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 10789 posée par M. Bernard Plasait

    Aides aux commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 28896 posée par M. Michel Moreigne

    Politique en faveur du commerce et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 29691 posée par M. Michel Moreigne

    Aides de l'Etat à la transmission des petites entreprises commerciales et artisanales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 30418 posée par M. Bernard Murat

    Prêts bonifiés à l'artisanat

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0180S posée par M. Francis Grignon

    Inquiétudes des professionnels de la coiffure

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04914 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Difficultés rencontrées par les commerçants, artisans et TPE quant à l'ouverture de lignes de trésorerie auprès des établissements bancaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05075 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Difficultés de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07460 posée par M. Robert Navarro

    Vente « One shot »

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08430 posée par M. Gérard Cornu

    Survie du petit commerce et des très petites entreprises en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09496 posée par M. André Trillard

    Inquiétudes des professionnels du commerce et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible