Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 23177 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Situation des agences de voyage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23008 posée par M. Loïc Hervé

    Fonds de solidarité et repreneurs de fonds

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21025 posée par M. Cyril Pellevat

    Inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19651 posée par M. Yves Détraigne

    Accompagnement des agences de voyage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19407 posée par Mme Annick Billon

    Agences de voyages indépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19143 posée par M. Pascal Allizard

    Impact des nouvelles mesures sanitaires sur les entreprises de voyage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18577 posée par Mme Françoise Férat

    Plan de sauvegarde des acteurs de la filière événementielle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18405 posée par M. Pascal Allizard

    Mesures en faveur des secteurs en difficulté

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17912 posée par M. Pascal Allizard

    Situation des agences de voyage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17857 posée par M. Michel Laugier

    Plan de sauvegarde pour les agences de voyages

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne