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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 15349 posée par M. Georges Gruillot

   Conclusions du rapport du Conseil économique et social sur les prélèvements sur les entreprises en France et dans la CEE

   Réponse du ministère : Économie

   23/05/1991

   Pertinence

2. Question n° 09400 posée par M. Alfred Foy

   Absence d'harmonisation de la TVA

   Réponse du ministère : Économie

   12/01/1995

   Pertinence

3. Question n° 10046 posée par M. Roland Huguet

   Différentiel de taxation des carburants entre la France et la Belgique

   Réponse du ministère : Économie

   23/02/1995

   Pertinence

4. Question n° 10240 posée par M. Michel Sergent

   Négociants détaillants en combustibles du Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du ministère : Économie

   09/03/1995

   Pertinence

5. Question n° 03013 posée par M. Jacques Valade

   Situation du secteur du bâtiment et TVA applicable aux travaux de rénovation

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   25/09/1997

   Pertinence

6. Question n° 08171 posée par M. Xavier Dugoin

   Fiscalité appliquée aux confiseurs

   Réponse du ministère : Économie

   14/05/1998

   Pertinence

7. Question n° 17153 posée par M. Charles Descours

   Taxe à l'essieu

   Réponse du ministère : Économie

   17/06/1999

   Pertinence

8. Question n° 17634 posée par M. René Trégouët

   Taxe à l'essieu

   Réponse du ministère : Économie

   01/07/1999

   Pertinence

9. Question n° 17716 posée par M. Alain Dufaut

   Taxe à l'essieu

   Réponse du ministère : Économie

   08/07/1999

   Pertinence

10. Question n° 17757 posée par M. Claude Huriet

    Taxe à l'essieu

    Réponse du ministère : Économie

    08/07/1999

    Pertinence