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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 06350 posée par M. Rémi Cardon

   Pression de l'inflation du prix de l'électricité sur le budget des collectivités

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 05896 posée par M. Éric Gold

   Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05438 posée par Mme Maryse Carrère

   Possibilité de résilier sans frais les contrats de fourniture d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05513 posée par Mme Sylviane Noël

   Restrictions d'accès aux tarifs réglementés de l'électricité des entreprises sans fournisseur d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05305 posée par M. Sebastien Pla

   Pour un bouclier tarifaire élargi

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04994 posée par M. Christian Klinger

   Situation financière alarmante de certaines communes suite à l'inflation et à la hausse exponentielle des coûts des énergies

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 04877 posée par M. Patrice Joly

   Situation alarmante des artisans boulangers face à la hausse des tarifs de l'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   26/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04953 posée par M. Yves Détraigne

   Situation des boulangers, bouchers et charcutiers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04788 posée par Mme Maryse Carrère

   Aide aux boulangers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   19/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04852 posée par M. Daniel Laurent

    Attentes de l'union des métiers des industries de l'hôtellerie et coûts de l'énergie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    19/01/2023

    Pertinence