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Questions avec et sans réponses

740 questions

1. Question n° 11422 posée par M. François Bonhomme

   Simplifier et accélérer la procédure de dépôt et de traitement des dossiers liés au certificat d'économie d'énergie et à MaPrimRénov'

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10289 posée par Mme Laure Darcos

   Indemnisation des pertes d'activité des entreprises artisanales pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   22/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09406 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 08162 posée par Mme Marie Mercier

   Conséquences de la hausse du prix de l'électricité au 1er août 2023 pour les entreprises artisanales du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   10/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 07503 posée par M. Hugues Saury

   Risque de raréfaction des petits commerces dits « de bouche »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 06758 posée par M. Bruno Rojouan

   Abandon et stigmatisation des métiers de l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06856 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Guichet unique pour les formalités des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   18/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06593 posée par M. Yves Détraigne

   Soutien des très petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 06110 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Disfonctionnements du dispositif « MaprimeRénov' »

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   06/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06129 posée par M. Sebastien Pla

    Baisse anormale des immatriculations d'entreprises artisanales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    06/04/2023

    Pertinence