Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 16217 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Difficultés du réseau national des stations-service dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/05/2020
Pertinence
Question n° 1243G posée par M. Rémy Pointereau

Situation de La Poste et e-commerce

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

02/04/2020
Pertinence
Question n° 0498S posée par M. Daniel Chasseing

Taxes sur les carburants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

25/10/2018
Pertinence
Question n° 06684 posée par M. Jean-Yves Roux

Chambres de commerce et d'industrie en milieu rural

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/09/2018
Pertinence
Question n° 02511 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Baisse des ressources des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/12/2017
Pertinence
Question n° 00437 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Livre blanc sur les gîtes et chambres d'hôtes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/07/2017
Pertinence
Question n° 22445 posée par M. Gérard Bailly

Fiscalité des groupements d'employeurs

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel

Situation des petites entreprises en milieu rural

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 01143 posée par M. Marcel Rainaud

Avenir du service postal en France

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

26/07/2012
Pertinence
Question n° 00775 posée par M. Michel Boutant

Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

19/07/2012
Pertinence