Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 27637 posée par Mme Françoise Dumont

Conséquences pour les chefs d'entreprises des hausses des prix de l'énergie et du carburant

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 23836 posée par Mme Catherine Dumas

Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 19545 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des dépositaires de boissons victimes du confinement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19137 posée par M. Yves Bouloux

Réouverture des commerces de proximité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/11/2020
Pertinence
Question n° 18641 posée par M. Édouard Courtial

Redéfinition des commerces de première nécessité

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 15808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15550 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Rôle des compagnies d'assurance et état de crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/04/2020
Pertinence
Question n° 14888 posée par M. Jean Louis Masson

Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/03/2020
Pertinence
Question n° 11837 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

La question est caduque

01/08/2019
Pertinence
Question n° 09100 posée par M. Yves Détraigne

Indemnisation des dégâts causés par les manifestations des gilets jaunes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/02/2019
Pertinence