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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 16917 posée par M. Patrice Joly
Situation des associations exclues du dispositif de secours de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16982 posée par M. Philippe Mouiller
Réforme de la représentativité patronale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 16737 posée par Mme Pascale Gruny
Élargissement du plan de soutien exceptionnel à l'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16688 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Prise en charge du chômage partiel des parents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16330 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation de l'apprentissage au lendemain de la crise sanitaire
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 16341 posée par Mme Catherine Dumas
Relance de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1194S posée par M. Olivier Henno
Situation des jeunes à la recherche d'un apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 15417 posée par M. Claude Nougein
Statut des gérants assimilés salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15445 posée par M. Jérôme Bascher
Fonds de solidarité et acquisition de trimestres de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15355 posée par M. Rémi Féraud
Mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Réponse du Ministère du travail
Pertinence