Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 03177 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Simplification du dispositif sur les heures supplémentaires pour les très petites entreprises

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00827 posée par M. Alain Fouché

    Simplification du bulletin de paie

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13595 posée par M. Georges Gruillot

    Conditions d'exonération des cotisations patronales pour l'embauche d'un premier salarié

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07781 posée par M. Georges Gruillot

    Application des dispositions relatives à l'exonération de charges sociales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00161 posée par M. Pierre Vallon

    Petites entreprises: aménagement des différents seuils

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03009 posée par M. Pierre Vallon

    Petites entreprises: aménagement des différents seuils

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne