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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0011A posée par Mme Élisabeth Lamure
Bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Jean Desessard
Adéquation de la formation professionnelle aux besoins des chômeurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0027A posée par M. Gérard Cornu
Application de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0044A posée par M. Christian Poncelet
Modalités de fonctionnement des commissions départementales d'équipement commercial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0034A posée par M. Louis Minetti
Situation de Marseille et de sa région
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0097A posée par M. Christian Poncelet
Impossibilité pour les artisans et les dirigeants des petites entreprises de s'assurer contre la faute inexcusable
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0071A posée par M. Germain Authié
Situation des petites et moyennes entreprises du bâtiment
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00202 posée par M. Pierre Louvot
Incitation à l'embauche dans le secteur de l'artisanat et de la petite entreprise
La question a été retirée
Pertinence