Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 18777 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Crédit d'impôt sur les loyers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15384 posée par Mme Annick Billon

    Renforcement des aides aux artisans fleuristes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09313 posée par M. André Fosset

    Assurances des chefs de petites entreprises: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08931 posée par M. Guy Petit

    Artisans et petites entreprises: TVA sur les ventes de matériel agricole

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05110 posée par M. Pierre Vallon

    Petites entreprises: adaptation à la réduction du temps de travail

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02523 posée par M. Maurice Janetti

    Assurance responsabilité des chefs de petites entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0115S posée par M. Henri Le Breton

    Petites entreprises: socle de rémunération des comptes à terme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01362 posée par M. Jean Francou

    Petites entreprises artisanales: commercialisation des produits

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01370 posée par M. Alfred Gerin

    Soutien des marchés de la petite entreprise artisanale: mesures

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01312 posée par M. Rémi Herment

    Petite entreprise artisanale: adaptation de son statut

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne