Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

1418 questions

  1. Question n° 00522 posée par M. Roger Boileau

    Petites entreprises artisanales: assistance technique

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05664 posée par M. Georges Berchet

    Petites entreprises du commerce et de l'artisanat alimentaire: temps de travail

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00939 posée par M. Louis Mercier

    Secteur des métiers: mise en place d'un réseau d'assistance technique

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00940 posée par M. Louis Mercier

    Artisanat: bénéfice de taux bonifiés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00941 posée par M. Louis Mercier

    Entreprises du bâtiment: utilisation du certificat d'identité professionnelle

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02712 posée par M. René Régnault

    Loi d'orientation pour l'artisanat

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04309 posée par M. Gérard Larcher

    Grèves: difficultés de trésorerie des entreprises

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05694 posée par M. Guy Male

    Suite réservée à une étude relative aux risques liés à l'activité des PME commerciales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06486 posée par M. Louis Souvet

    Petites entreprises artisanales : abattement de TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06488 posée par M. Louis Souvet

    Regroupement d'artisans : politique gouvernementale

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible