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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 16637 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Le crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14199 posée par M. Jean-Marc Pastor
Inégalités engendrées par le statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1107S posée par Mme Anne-Marie Payet
Seuils d'éligibilité au régime fiscal de la micro-entreprise
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 23066 posée par M. André Trillard
Régime fiscal applicable à l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05857 posée par M. Georges Gruillot
Fiscalité incitative pour la création de petites entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01349 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Application de la réglementation sur le taux induit sur les bénéfices capitalisés des PME
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence