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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 02497 posée par Mme Christine Herzog

   Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   01/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 02631 posée par M. Serge Babary

   Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour la filière arboricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 02689 posée par M. Jean-Yves Roux

   Conséquences des hausses des tarifs d'électricité sur les stations de montagne

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 02915 posée par M. Daniel Laurent

   Préoccupations des producteurs de légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   29/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 02953 posée par M. Franck Menonville

   Impact de la flambée des prix de l'énergie sur les boulangeries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 03371 posée par M. Laurent Burgoa

   Difficultés résultant de l'envolée du prix des énergies pour les grossistes en produits alimentaires

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 03437 posée par M. Pascal Allizard

   Inquiétudes des grossistes en produits alimentaires destinés à la restauration hors domicile

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 03696 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Bouclier tarifaire pour tarifs jaune et vert

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   10/11/2022

   Pertinence

9. Question n° 04247 posée par M. Pascal Allizard

   Difficultés des artisans bouchers, charcutiers et traiteurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   08/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04309 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Conséquences dramatiques de la crise énergétique dans le secteur de la boulangerie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    15/12/2022

    Pertinence