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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 09740 posée par M. Gérard Cornu

   Mobilisation des artisans et commerçants de proximité

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/12/2013

   Pertinence

2. Question n° 08035 posée par M. André Trillard

   Chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   12/09/2013

   Pertinence

3. Question n° 05075 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Difficultés de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   28/02/2013

   Pertinence

4. Question n° 04593 posée par M. Henri de Raincourt

   Situation des artisans du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 04663 posée par Mme Valérie Létard

   Difficultés des entreprises artisanales du secteur du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   14/02/2013

   Pertinence

6. Question n° 00855 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Réduction des délais de paiement imposée aux entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   19/07/2012

   Pertinence