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Questions avec et sans réponses

107 questions

1. Question n° 08498 posée par M. Sebastien Pla

   Suppression prématurée de l'avantage fiscal sur le gazole non routier dans un contexte de contraction des chantiers du bâtiment et des travaux publics

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   28/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 07931 posée par Mme Agnès Canayer

   Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 06697 posée par M. Laurent Burgoa

   Zones à faibles émissions et professionnels

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   11/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 05362 posée par Mme Christine Herzog

   Remplacement du plan de relance en 2023 face aux augmentations des prix et à l'inflation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04582 posée par M. Hervé Maurey

   Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 03735 posée par Mme Christine Herzog

   Remplacement du plan de relance en 2023 face aux augmentations des prix et à l'inflation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   10/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 03289 posée par M. Hervé Maurey

   Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 0203S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Rénovation énergétique des bâtiments

   La question a été retirée

   13/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 02338 posée par M. Éric Gold

   Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 02042 posée par M. Thierry Cozic

    Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics face à l'inflation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    04/08/2022

    Pertinence