Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 24243 posée par M. François Bonhomme

Non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 01862 posée par M. Olivier Paccaud

Disparition de la réduction de l'impôt sur la fortune en cas d'investissement dans les petites et moyenne entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/11/2017
Pertinence
Question n° 05436 posée par M. Philippe Mouiller

Inquiétudes des chefs d'entreprises quant à la mise en place de la réforme du prélèvement à la source

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/06/2018
Pertinence
Question n° 05923 posée par M. Daniel Laurent

Prélèvement à la source et accompagnement des très petites entreprises

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/06/2018
Pertinence
Question n° 06029 posée par Mme Patricia Schillinger

Ressources des chambres du commerce et d'industrie du Grand Est

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2018
Pertinence
Question n° 06062 posée par Mme Catherine Troendlé

Ressources des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2018
Pertinence
Question n° 06462 posée par M. Guillaume Chevrollier

Prélèvement à la source

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06554 posée par Mme Colette Giudicelli

Mise en oeuvre du prélèvement à la source

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/08/2018
Pertinence
Question n° 07029 posée par Mme Sylvie Robert

Soutien au crédit d'impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés

Réponse du Ministère de la culture

04/10/2018
Pertinence
Question n° 07223 posée par M. Jean-Pierre Grand

Statistiques de l'impôt sur les sociétés

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

11/10/2018
Pertinence