Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 16656 posée par Mme Noëlle Rauscent

Annulations de charges pour les très petites entreprises suite à la crise sanitaire et économique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/06/2020
Pertinence
Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog

Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28/05/2020
Pertinence
Question n° 16057 posée par Mme Catherine Dumas

Situation du secteur des distributeurs-grossistes en boissons pendant la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 16075 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Situation des distributeurs-grossistes en boissons

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 13938 posée par M. Patrice Joly

Difficultés pour les entreprises de transport routier dues aux modalités de gestion de la TICPE

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

23/01/2020
Pertinence
Question n° 11958 posée par M. Bernard Bonne

Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2019
Pertinence
Question n° 11911 posée par M. Mathieu Darnaud

Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

01/08/2019
Pertinence
Question n° 09092 posée par M. Jacques Grosperrin

Crédit d'impôt pour l'aide à la rénovation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/02/2019
Pertinence
Question n° 08398 posée par M. Sébastien Meurant

Délais de paiement des fournisseurs des tribunaux de grande instance

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/01/2019
Pertinence
Question n° 07223 posée par M. Jean-Pierre Grand

Statistiques de l'impôt sur les sociétés

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

11/10/2018
Pertinence