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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 19160 posée par M. Hugues Saury
Tarif des primes d'assurance automobile pour 2021
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18953 posée par Mme Sylviane Noël
Campagne de résiliation menée par les compagnies d'assurance vis-à-vis de restaurateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16264 posée par Mme Florence Lassarade
Désengagements des assureurs-crédit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15401 posée par Mme Michelle Gréaume
Indemnisation par les assurances des pertes d'exploitation dues à la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15550 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Rôle des compagnies d'assurance et état de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15323 posée par M. Guillaume Gontard
Participation des compagnies d'assurance au fonds d'indemnisation des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15037 posée par M. Didier Marie
Rôle des assurances dans la crise sanitaire Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15146 posée par Mme Christine Herzog
Augmentation de la contribution du secteur de l'assurance au fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15220 posée par M. Jean-Marie Morisset
État de catastrophe sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence