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Questions avec et sans réponses

130 questions

1. Question n° 20847 posée par M. Jacques Siffre

   Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   15/12/2005

   Pertinence

2. Question n° 21038 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   29/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 22742 posée par M. Georges Mouly

   Efficacité du plan d'urgence pour l'emploi sur le secteur des petites et très petites entreprises

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 22797 posée par M. Paul Girod

   Chèque emploi très petites entreprises (CETPE)

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   20/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 26155 posée par M. Jacques Blanc

   Formation professionnelle dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   08/02/2007

   Pertinence

6. Question n° 26242 posée par M. Rémy Pointereau

   Bilan d'application des mesures prises pour encourager l'apprentissage

   La question est caduque

   15/02/2007

   Pertinence

7. Question n° 00040 posée par M. Alain Fouché

   Aménagement du dispositif de représentation du personnel dans les petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

   28/06/2007

   Pertinence

8. Question n° 03177 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Simplification du dispositif sur les heures supplémentaires pour les très petites entreprises

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   24/01/2008

   Pertinence

9. Question n° 0309S posée par M. Claude Biwer

   Réforme de la formation professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   16/10/2008

   Pertinence

10. Question n° 0263G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Chiffres de l'emploi et plan de relance

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    06/03/2009

    Pertinence