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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 10617 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Réforme de la représentativité patronale dans les entreprises de proximité

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Risques inhérents au versement de congés payés accumulés par les salariés malades pendant leur période d'absence

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 00817 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Prorogation des prêts garantis par l'État pour les entreprises artisanales et les très petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 28046 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Prorogation des prêts garantis par l'État pour les entreprises artisanales et les très petites entreprises

   La question est caduque

   26/05/2022

   Pertinence

5. Question n° 23986 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Aides complémentaires aux agences de voyages

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   29/07/2021

   Pertinence

6. Question n° 16349 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Éligibilité au plan de soutien et au fond de solidarité de la filière française des torréfacteurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   28/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 15653 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Plan de soutien à la restauration, à l'hôtellerie et au tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15076 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Concurrence déloyale entre certains commerces et la vente en ligne durant la période de confinement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 08596 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Dispositif de l'assurance construction

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   31/01/2019

   Pertinence

10. Question n° 19300 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Recours aux pompes à chaleur air-air

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    17/12/2015

    Pertinence