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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06441 posée par M. Philippe Darniche
Entreprise à forte main-d'oeuvre et durée hebdomadaire du travail à trente-cinq heures
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22813 posée par M. Philippe Darniche
Allégement de la fiscalité applicable aux véhicules de société figurant à l'article 10 de la loi de finances pour 2006
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence