Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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916 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

916 questions

  1. Question n° 11987 posée par M. Albert Voilquin

    Très petites entreprises (TPE)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01238 posée par M. Georges Gruillot

    Simplifications administratives proposées par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03646 posée par M. Michel Doublet

    PME-PMI : recherche d'aides à l'exportation

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03824 posée par M. Emmanuel Hamel

    Simplification des procédures administratives

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05884 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Simplification administrative pour les petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06141 posée par M. Marcel Debarge

    Développement d'un centre d'information et de service au profit des professions libérales d'Ile-de-France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06228 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Accompagnement des créateurs dans les centres de formalités des entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06263 posée par M. Georges Gruillot

    Utilisation du Fonds national de développement des entreprises (FNDE)

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06422 posée par M. Georges Mouly

    Simplification administrative pour les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06441 posée par M. Philippe Darniche

    Entreprise à forte main-d'oeuvre et durée hebdomadaire du travail à trente-cinq heures

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible