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Questions avec et sans réponses

114 questions

1. Question n° 0809S posée par M. Jean-Yves Roux

   Avenir des chambres de commerce et d'industrie territoriales

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 07122 posée par M. Pascal Martin

   Généralisation et prolongation du plafonnement de l'indice des loyers commerciaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06856 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Guichet unique pour les formalités des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 05913 posée par M. Mathieu Darnaud

   Dysfonctionnement du guichet des formalités des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0274G posée par M. Cyril Pellevat

   Effets de la hausse des prix de l'énergie sur les stations de ski

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05505 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 03607 posée par M. Alain Cadec

   Mesures de soutien à l'industrie agro-alimentaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   03/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 03071 posée par M. Max Brisson

   Distorsions de concurrence dans les modalités du décret n° 2022-967 et conséquences sur les stations de ski

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   06/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 02635 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 01644 posée par M. Daniel Gremillet

    Conséquences économiques de la covid-19 sur le transport routier de voyageurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    21/07/2022

    Pertinence