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Questions avec et sans réponses

91 questions

1. Question n° 0288S posée par M. Bruno Belin

   Situation des boulangeries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   08/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 02879 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Aides adaptées aux besoins des entreprises face aux coûts de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 00938 posée par M. Max Brisson

   Suspension des activités des associations locales « générations mouvement, les aînés ruraux »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 26740 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conséquences économiques de la hausse du coût de l'électricité pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/02/2022

   Pertinence

5. Question n° 26514 posée par Mme Dominique Vérien

   Hausse du coût de l'électricité et conséquences pour l'industrie française

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   03/02/2022

   Pertinence

6. Question n° 26228 posée par M. Bruno Belin

   Hausse des tarifs d'électricité pour les entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   20/01/2022

   Pertinence

7. Question n° 1988S posée par M. Georges Patient

   Flambée des prix des carburants en Guyane

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   09/12/2021

   Pertinence

8. Question n° 22862 posée par M. Claude Nougein

   Commerces « multi-services »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/05/2021

   Pertinence

9. Question n° 22406 posée par Mme Agnès Canayer

   Fonds de solidarité et séparation du patrimoine des personnes privées et personnes morales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 21125 posée par M. Sebastien Pla

    Pour un plan de relance des économies touristiques « vacances pour tous »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    25/02/2021

    Pertinence