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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 10153 posée par M. Alain Duffourg

   Mesures en faveur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0465S posée par Mme Christine Herzog

   Guichet unique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 05505 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 02635 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   15/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 02154 posée par M. Hugues Saury

   Santé financière des entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 01742 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels pour les petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01874 posée par M. Serge Babary

   Difficultés rencontrées par les artisans et les entreprises du bâtiment en raison de la guerre en Ukraine

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01527 posée par Mme Agnès Canayer

   Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique locale ou nationale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01675 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Actualisation des paramètres d'évaluation des locaux professionnels

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01688 posée par Mme Céline Brulin

    Accès des appels d'offres publics aux petites et moyennes entreprises locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    21/07/2022

    Pertinence