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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mesure d'élévation du seuil des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15207 posée par M. Claude Bérit-Débat
Aides aux entreprises en difficulté suite à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0752S posée par M. Jean-Marc Boyer
Dématérialisation des marchés publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0182S posée par M. Max Brisson
Utilisation de l'Eusko par la ville de Bayonne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08246 posée par M. Hervé Maurey
Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06491 posée par M. Hervé Maurey
Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert
Calcul de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli
Modification de l'article 10 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01459 posée par M. Ambroise Dupont
Modalités de perception par les communes et EPCI de la taxe relative à la cession des terrains nus devenus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence