Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 01267 posée par Mme Anne Ventalon

Conditions d'emprunt des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

14/07/2022
Pertinence
Question n° 27997 posée par Mme Anne Ventalon

Conditions d'emprunt des collectivités territoriales

La question est caduque

19/05/2022
Pertinence
Question n° 21467 posée par M. Laurent Somon

Dématérialisation des appels d'offres des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/03/2021
Pertinence
Question n° 19059 posée par M. Jean Louis Masson

Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

19/11/2020
Pertinence
Question n° 17413 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Commandes de marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/07/2020
Pertinence
Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Mesure d'élévation du seuil des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/06/2020
Pertinence
Question n° 14888 posée par M. Jean Louis Masson

Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/03/2020
Pertinence
Question n° 12237 posée par M. Jean-François Longeot

Seuils de dématérialisation des marchés publics

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/09/2019
Pertinence
Question n° 0752S posée par M. Jean-Marc Boyer

Dématérialisation des marchés publics

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

11/04/2019
Pertinence
Question n° 08246 posée par M. Hervé Maurey

Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2013
Pertinence