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Questions avec et sans réponses

283 questions

1. Question n° 0887S posée par Mme Corinne Féret

   Dématérialisation de la commande publique et portail Chorus Pro

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08581 posée par Mme Christine Herzog

   Appels d'offres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   05/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08498 posée par M. Sebastien Pla

   Suppression prématurée de l'avantage fiscal sur le gazole non routier dans un contexte de contraction des chantiers du bâtiment et des travaux publics

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   28/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 07873 posée par Mme Christine Herzog

   Appels d'offres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07252 posée par M. Bruno Rojouan

   Difficultés des petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   15/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 0609S posée par Mme Véronique Guillotin

   Soutien aux entreprises françaises de fabrication de masques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   13/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05362 posée par Mme Christine Herzog

   Remplacement du plan de relance en 2023 face aux augmentations des prix et à l'inflation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04664 posée par Mme Christine Herzog

   Seuil de 100 000 euros pour passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   05/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04655 posée par M. Stéphane Sautarel

   Difficultés rencontrées par les maires des communes rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04582 posée par M. Hervé Maurey

    Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    22/12/2022

    Pertinence